1 Offre
1.1 Les offres sont valables deux mois sans autre indication dans l'offre.
1.2 Les offres sont basées sur les conditions spécifiées dans l'appel d'offres et les spécifications techniques dans la liste des services.
Si des modifications de conception ultérieures sont nécessaires, un ajustement de prix aura lieu.
1.3 Pour les exigences particulières et les difficultés qui ne figuraient pas dans la liste des services, les prix des articles / unités seront
ajustés.
1.4 Les offres sont basées sur des produits semi-finis disponibles sur le marché. Les produits sur mesure, qui ne sont pas spécifiés dans
l'offre, peuvent modifier les prix d’article et les délais de livraison.
1.5 En cas de fractionnement en lots, le prestataire se réserve le droit d'ajuster les prix d’article / d'unité.
1.6 Les livraisons partielles doivent être signalées au prestataire. Il se réserve le droit de facturer en régie des frais supplémentaires.
1.7 Les offres forfaitaires s'appliquent aux quantités et modèles décrits dans la liste des services. Les changements entraînent des
ajustements de prix.2 Prix d’article / Prix d’unité / Quantités
2.1 Dans le cas d'une comparaison d'offre, le client est obligé d'informer le prestataire des prix d’unité trop bas, indiquant une erreur
probable de transmission et / ou de calcul, et d'accorder au prestataire un droit de correction.
2.2 Les quantités spécifiées sont des pièces de même dimension et spécification. Les changements entraînent des ajustements de prix.
2.3 Les prix d’unité s'appliquent à la production d'un produit selon les spécifications. Les travaux sur les composants externes ne sont pas
inclus.
2.4 Si la quantité effectivement produite et assemblée s'écarte de la quantité offerte, des prix plus bas ou plus élevés seront facturés.
2.5 Les prix restent fixes si le travail a été accompli dans un délai d'un an après la passation de la commande. Par la suite, le prestataire a
le droit de réclamer des suppléments d'inflation en fonction de l'indice du coût de la construction selon KBOB (méthode du prix ferme
actualisable).3 Délais de livraison / Passation de la commande / Modifications de la commande
3.1 Les délais de livraison s’appliquent à partir de la passation de la commande validée et après l’approbation des plans.
3.2 Les plans de fabrication à approuver doivent être vérifiés et retournés certifiés conforme dans les 5 jours ouvrables. Sinon, les délais
ne pourraient plus être garantis.
3.3 Les commandes orales et les travaux offerts plus tard ne seront effectués qu'après la commande écrite du client.4 Pénalité contractuelle / Garantie d’exécution / Garantie
4.1 Les pénalités contractuelles ne sont acceptées que si le prestataire a eu pleinement son droit d’intervention dans la planification. Si le
prestataire n'est pas responsable des retards ou si le chantier de construction n'est pas prêt pour le début prévu du montage, une
réclamation pour la pénalité contractuelle est omise.
4.2 La pénalité contractuelle s'élève à un maximum de 10% du montant de la commande et un maximum de 500.- par jour de retard.
4.3 Les garanties d'exécution et de réalisation ne peuvent être convenues que d’un accord commun, au même montant ou après que
l'acompte ait été effectué.
4.4 La période de garantie est de 2 plus 5 ans selon la norme SIA 118 (art. 172 ff.) et commence à la date d'achèvement des travaux.
4.5 Dans le cas d'une intégration d'un ouvrage mobile dans un ouvrage immobile, le prestataire s'efforcera de s’accorder avec le
fournisseur d’une période de 5 ans pour l’ouvrage mobile conformément à l'article 371 CO.
4.6 Sous réserve de l’al. 4.4 ci-dessus, la période de garantie est de 2 ans pour les moteurs d'entraînement, les équipements électriques,
pneumatiques, mécaniques et hydrauliques, ainsi que pour les systèmes de commandes et les parties mobiles d’utilisation. À la
conclusion des contrats d'entretien et de maintenance, cette période sera augmentée en conséquence.
4.7 Pour les constructions sur lesquelles le client insiste malgré l'avertissement explicite du prestataire, il n'y a pas de droit à
dédommagement ou de garantie.
4.8 Si des conceptions sont requises qui ne respectent pas les normes techniques de sécurité ou l'état de la technique, le prestataire se
réserve le droit de résilier le contrat de travail sans frais.
5 Planification / Calendrier7 Travaux de régie
7.1 Les travaux de régie seront facturés selon les conditions de régie actuelles de Metallbau Herren AG.
7.2 Les travaux de régie sont exonérés du rabais, de l'escompte et des accords forfaitaires sur les travaux à la pièce.
7.3 Les travaux de régie ordonnés par la maîtrise de chantier locale, sont contraignants pour le client.
7.4 En général, les travaux de régie ne sont effectués qu'avec des personnes suffisamment qualifiées pour la complexité du travail à
réaliser.8 Réception / Réception partielle
8.1 Les autorisations et les réceptions officielles sont à la charge du client. En cas de non-réception du travail par les autorités
compétentes, le prestataire n'est pas responsable.
8.2 Après l'achèvement, le travail doit être vérifié par le client immédiatement. Si aucun défaut visible n'est signalé 10 jours après
l'achèvement, le travail est considéré comme conforme au contrat et accepté.
8.3 Le montage de verre, de joints, de ferrements exposés, d’accessoires, etc. sera convoqué par la maîtrise de chantier pour le montage
et sera immédiatement réceptionné après le montage. Le risque de casse, de vol et de dommages passe au client après réception.
8.4 Les livraisons partielles sont réceptionnées séparément.9 Déductions / Suppléments / Conditions de paiement / Plan de paiement
9.1 Les frais de tiers ne peuvent être facturés au prestataire que s'ils ont été quantifiés dans l'appel d’offre et dans la liste des services.
9.2 Pour les commandes forfaitaires, aucune déduction ne peut être déduite en plus pour l'électricité et l'eau lors de la construction, le
nettoyage, etc.
9.3 Les déductions ne peuvent être réclamées pour :
9.3.1 D'autres assurances que la responsabilité civile professionnelle habituelle.
9.3.2 Frais administratifs, informatiques, frais de téléphone et dépenses du client.
9.4 Des frais supplémentaires seront facturés pour les dépenses suivantes :
9.4.1 Taxes, charges, droits de douane, honoraires, autorisations et dépenses associés aux livraisons à l'étranger et au montage.
9.5 Les travaux commandés la nuit, le samedi et le dimanche seront facturés selon les tarifs de régie de Metallbau Herren AG.
9.6 Après l'expiration de la période de paiement convenue, aucun escompte ne peut être réclamé et des intérêts moratoires seront
facturés. Des déductions injustifiées seront exigées.
9.7 L'entrepreneur peut enregistrer à tout moment l'hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs et jusqu'à quatre mois après
l'achèvement des travaux.
9.8 Le plan de paiement a lieu :
30 % à la passation de la commande
30 % à la livraison
30 % après le montage
10 % après la facturation
9.9 La période de paiement est de 30 jours.
